J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2005 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR ZI PAM Caban Sud à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0505208A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mai 2005, la SASU Parc éolien CN'AIR ZI PAM Caban Sud, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé au Port autonome de Marseille, zone industrielle du Caban Sud, 13270 Fos-sur-Mer.